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Canton de Fribourg : Nouvelle loi sur l'énergie 2020

Canton de Fribourg : Nouvelle loi sur l'énergie 2020

Le canton de Fribourg s’est doté d’une nouvelle loi sur l’énergie en vigueur depuis le 1.1.2020. Ce texte décrit les standards énergétiques pour les nouvelles constructions. De plus, il demande aux propriétaires de bâtiments existants qui renouvellent leur chauffage (mazout, électrique, gaz, etc.) de prendre des mesures en vue de réduire ou compenser leur consommation d’énergie.

L’article ci-dessous se concentre sur 4 thèmes en lien avec notre activité.

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Solaire photovoltaïque

Les nouvelles constructions devront produire une part d’électricité renouvelable (LEn, art. 11b al. 3). Le calcul pour déterminer la puissance de la centrale est le suivant : 10 Wc par mètre carré (REn, art. 25).

Cela ne s’applique pas aux bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m2. La puissance totale de la centrale est plafonnée à 30'000 Wc (dès 3'000 m2). Voir nos kits solaires ici.

Exemples :

  • Villa 130 m2 -> 130 m2 * 10 Wc = 1’300 Wc
  • Studio 49 m2 -> pas applicable (< 50 m2)
  • Immeuble 3500 m2 -> 3500 m2 * 10 Wc = 35'000 Wc -> 30'000 Wc suffisent (plafond)

Chauffage électrique fixe

Cela concerne les radiateurs/convecteurs électriques, les chaudières électriques ou le chauffage de sol électrique. Ne sont pas concernés les appareils mobiles ou les sèche-serviettes.

Dans les nouvelles constructions :

Il n’est pas permis d’installer du chauffage électrique comme chauffage principal. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées : impossibilité de mettre un autre système, installation provisoire, chauffage de secours hors-gel (LEn, art.15 al. 1, REn, art. 20 al. 1).

Dans les bâtiments existants, déjà équipés de chauffage électrique fixe :

Pas de panique, il n’y a pas d’échéance avec obligation de démonter les chauffages électriques. Les installations existantes peuvent rester en place et être réparées (LEn, art.15 al. 2).

Lorsque le propriétaire souhaite changer son installation. Il a deux options :

A. Il opte pour un autre type de chauffage. Le budget à prévoir est conséquent, mais des subventions peuvent être attribuées. Par exemple, nous proposons des pompes à chaleur ainsi que des radiateurs hydrauliques adaptés aux rénovations de ce type. Un tel projet doit se planifier à l’avance (mise à l’enquête, procédure de demande de subvention, etc.).

B. Il garde le chauffage électrique et renouvelle totalement ou partiellement son installation. La loi demande que l’une de ces conditions soit respectée :

  • Compenser 50% de la puissance du nouveau chauffage électrique par une centrale solaire photovoltaïque (LEn, art.15 al. 2, let. b). Par exemple, s’il y a 8 radiateurs de 1’000 W, il sera nécessaire d’installer une centrale de 4'000 Wc (12 panneaux ou 20m2).
  • Compenser 50% de la puissance nécessaire pour le chauffage, par des énergies renouvelables (LEn, art.15 al. 2, let. a). Par exemple, le propriétaire peut installer un poêle à bois de 4 kW.
  • L’enveloppe thermique du bâtiment est notée au minimum C sur le CECB du bâtiment (LEn, art.15 al. 2, let. c). Si tel n'est pas le cas, il devra améliorer son isolation thermique : nouvelles fenêtres, isolation périphérique, etc.

Chauffe-eau électrique

L’installation d’un boiler électrique dans une construction neuve ou lors du remplacement d’un boiler existant est possible si  (LEn, art.15 al. 3) :

  • L’eau est chauffée, durant la période de chauffe, par la chaudière du chauffage.
  • L’eau est chauffée à 50% par du renouvelable.
  • Le boiler est dans un habitat collectif (boilers individuels dans les immeubles PPE).

Exemples de solutions pour remplacer un chauffe-eau électrique :

  • Installation d'un chauffe-eau pompe à chaleur (appelés aussi chauffe-eau thermodynamique).
  • Combiner un nouveau boiler électrique avec une centrale solaire photovoltaïque et un OhmPilot.

Subventions

Les subventions prévues dans la nouvelle loi sur l’énergie sont détaillées dans ce document PDF.

Exemple :

  • Remplacement d’une chaudière à mazout ou d'une chaudière électrique par une pompe à chaleur certifiée : 3'500 fr + 150 fr / kWth.
  • Remplacement des radiateurs électriques directs par une pompe à chaleur certifiée et une nouvelle distribution hydraulique (tuyaux, radiateurs à eau ou chauffage de sol) : 3'500 fr + 150 fr / kWth + 8'000 fr.

D’autres subventions existent mais ne proviennent pas du canton.

  • Effiboiler donne 450 CHF pour le remplacement d’un boiler électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur.
  • Pour le solaire photovoltaïque, une subvention basée sur la puissance est prévue. Cela correspond à 20 ou 30% du budget total (tarificateur Pronovo).
Bases légales :
  • Loi sur l’énergie (LEn) en PDF
  • Règlement sur l'énergie (REn) en PDF
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