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Subventions solaires et économies fiscales

Subventions solaires et économies fiscales

En investissant dans une centrale solaire photovoltaïque, vous bénéficiez de deux aides étatiques qui, globalement, peuvent couvrir 40% à 50% de votre investissement initial.

Rétribution unique Pronovo :

Un montant unique vous sera versé par l'institut étatique Pronovo, 1 à 2 ans après la mise en service de votre centrale solaire. Ce montant couvre entre 20% et 30% de votre investissement brut (tarificateur). Ce système fonctionne et son financement est assuré grâce à une taxe sur l'électricité. Plus d'informations...

Si vous optez pour une centrale solaire clé en main SCDI, nous nous chargeons de faire pour vous toutes les formalités et vous percevrez votre subvention.

Déduction fiscale :

En théorie, un investissement pour une nouvelle centrale solaire devrait être considéré fiscalement comme une plus-value non déductible, au même titre que la construction d'une nouvelle véranda. Cependant, le législateur a prévu une exception pour certains investissements écologiques, tels que une installation solaire photovoltaïque, un assainissement du chauffage par une PAC, ou encore une amélioration de l'isolation thermique de votre bâtiment, etc... Plus d'informations...

SCDI sera à vos côtés pour vous guider. Par exemple, selon la situation fiscale du client, nous réalisons un assainissement du chauffage en année N et l'installation d'une centrale solaire en N+1.

Cette économie fiscale peut représenter 20% à 35% de l'investissement (après déduction de la rétribution unique).



Ci-dessous, quelques informations supplémentaires.

1.12.2017 : Suite à l'acceptation par le peuple de la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances qui entreront en vigueur le 1.1.2018.

Concernant le solaire photovoltaïque, les conséquences sont majeures et globalement positives :

  • Simplification des procédures pour créer et gérer des communautés d'autoconsommateurs (ex. immeuble PPE avec panneaux solaires)
  • La rétribution unique (RU) voit son plafond passer de 30 kWc à 50 MWc.
  • La RPC n'est disponible que pour les centrales annoncées jusqu'à mi-2012. De nombreux projets devront basculer en RU.

Quelques liens utiles :

En cas de questions, veuillez nous consulter.


Canton de VD (10.10.2017) : Le canton de Vaud a annoncé de nouvelles subventions pour les batteries solaires photovoltaïques. Attention, ces dernières sont limitées aux projets annoncés jusqu'au 31.12.2017.

Veuillez nous contacter pour en savoir plus au 026 656 90 30.

Site du service de l'énergie VD


La Confédération continue à soutenir l'énergie solaire photovoltaïque. Les subventions sont régulièrement indexées sur les prix des équipements solaires.

Le principe de subventionnement n'a pas changé :

  • Centrales de 0 à 30 kWc : Rétribution Unique (RU).
  • Centrales de 10 à 30 kWc : choix entre la Rétribution Unique (RU) et la Rétribution au Prix Coûtant (RPC).
  • Centrales > 30 kWc : Rétribution au Prix Coûtant (RPC).

Rétribution Unique :

Swissgrid verse un montant unique au propriétaire quelques mois après la mise en service de la centrale. Ce montant représente entre 20 et 30% du coût total. Voici le mode de calcul actuel :

Rétribution au Prix Coûtant (RPC) :

SwissGrid rachète les kWh produits par votre centrale à un tarif préférentiel. Attention, il y a une liste d'attente conséquente. Voici le mode de calcul actuel :

 

Appelez-nous si vous avez des questions : 026 656 90 30.

Source : Ordonnance sur l'énergie du 1.1.2017.

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