Actualités
Subventions solaires et économies fiscales
L'OFEN a communiqué les nouveaux taux de la RU, valables pour les mises en services à partir du 1er janvier 2023
| Installations ajoutées ou isolées | Contribution fixe | Contribution liée à la puissance en kW |
| de 2 à 5 kW | 200 CHF | 400 CHF/ kW |
| de 5 à 30 kw | 0 CHF | 400 CHF/ kW |
| de 30 à 100 kw | 0 CHF | 300 CHF/ kW |
| ≥ 100 kW | 0 CHF | 270 CHF/ kW |
| Installations intégrées | Contribution fixe | Contribution liée à la puissance en kW |
| de 2 à 5 kWe | 200 CHF | 440 CHF/ kW |
| de 5 à 30 kw | 0 CHF | 440 CHF/ kW |
| de 30 à 100 kw | 0 CHF | 330 CHF/ kW |
Lien vers le tarificateur Pronovo.
Source : OEneR du 1er janvier 2023
L'OFEN a communiqué les nouveaux taux de la RU, valables pour les mises en services à partir du 1er avril 2022
| Rétribution unique | Inst. par-dessus les tuiles | Inst. intégrée à la toiture |
| Contribution de base | 350 CHF (nouv.) | 385 CHF (nouv.) |
| Contribution liée à la puiss. jusqu'à 30 kW | 380 CHF / kW | 420 CHF / kW |
| Contribution liée à la puiss. de 30 à 100 kW | 300 CHF / kW (nouv.) | 330 CHF / kW (nouv.) |
| Contribution liée à la puiss. ≥ 100 kW | 270 CHF / kW (nouv.) | NA |
Source : OEneR du 1er janvier 2022
L'OFEN a communiqué les nouveaux taux de la RU, valables pour les mises en services à partir du 1er avril 2021 jusqu'au 31 mars 2022
| Rétribution unique | Inst. par-dessus les tuiles | Inst. intégrée à la toiture |
| Contribution de base | 700 CHF | 770 CHF |
| Contribution liée à la puiss. jusqu'à 30 kW | 380 CHF / kW | 420 CHF / kW |
| Contribution liée à la puiss. de 30 à 100 kW | 290 CHF / kW | 320 CHF / kW |
| Contribution liée à la puiss. ≥ 100 kW | 290 CHF / kW | NA |
Source : OEneR du 1er janvier 2021
Anciennes subventions
01.04.2020 L'OFEN a communiqué les nouveaux taux de la RU :
Voici les taux applicables dès le 1er avril 2020 :
| Rétribution unique | Inst. par-dessus les tuiles | Inst. intégrée à la toiture | |
| Contribution de base | 1'000 CHF | 1'100 CHF | |
| Contribution liée à la puissance | 340 CHF / kW | 380 CHF / kW |
Source : PV Update de Swissolar
6.3.2019 Bonne nouvelle : les montants des rétributions uniques pour 2019 resteront très généreuses en 2019. Profitez-en tant qu'il y en a ;-)
Voici les taux applicables dès le 1er avril 2019 :
| Rétribution unique | Inst. par-dessus les tuiles | Inst. intégrée à la toiture | |
| Contribution de base | 1'400 CHF | 1'550 CHF | |
| Contribution liée à la puissance | 340 CHF / kW | 380 CHF / kW |
- Communiqué du Conseil Fédéral
- Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (PDF, 190 kB)
En investissant dans une centrale solaire photovoltaïque, vous bénéficiez de deux aides étatiques qui, globalement, peuvent couvrir 40% à 50% de votre investissement initial.
Rétribution unique Pronovo :
Un montant unique vous sera versé par l'institut étatique Pronovo, 1 à 2 ans après la mise en service de votre centrale solaire. Ce montant couvre entre 20% et 30% de votre investissement brut (tarificateur). Ce système fonctionne et son financement est assuré grâce à une taxe sur l'électricité. Plus d'informations...
Si vous optez pour une centrale solaire clé en main SCDI, nous nous chargeons de faire pour vous toutes les formalités et vous percevrez votre subvention.
Déduction fiscale :
En théorie, un investissement pour une nouvelle centrale solaire devrait être considéré fiscalement comme une plus-value non déductible, au même titre que la construction d'une nouvelle véranda. Cependant, le législateur a prévu une exception pour certains investissements écologiques, tels que une installation solaire photovoltaïque, un assainissement du chauffage par une PAC, ou encore une amélioration de l'isolation thermique de votre bâtiment, etc... Plus d'informations...
SCDI sera à vos côtés pour vous guider. Par exemple, selon la situation fiscale du client, nous réalisons un assainissement du chauffage en année N et l'installation d'une centrale solaire en N+1.
Cette économie fiscale peut représenter 20% à 35% de l'investissement (après déduction de la rétribution unique).
Ci-dessous, quelques informations supplémentaires.
1.12.2017 : Suite à l'acceptation par le peuple de la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances qui entreront en vigueur le 1.1.2018.
Concernant le solaire photovoltaïque, les conséquences sont majeures et globalement positives :
- Simplification des procédures pour créer et gérer des communautés d'autoconsommateurs (ex. immeuble PPE avec panneaux solaires)
- La rétribution unique (RU) voit son plafond passer de 30 kWc à 50 MWc.
- La RPC n'est disponible que pour les centrales annoncées jusqu'à mi-2012. De nombreux projets devront basculer en RU.
Quelques liens utiles :
- Brochure de Swissolar
- Communiations de l'OFEN du 2.11.2017
- Textes des ordonnances et des dispositions exécutoires.
En cas de questions, veuillez nous consulter.
Appelez-nous si vous avez des questions : 026 656 90 30.